Forum Triumph Street Triple - Daytona
Faites vos courses ! => Ventes => Vente Moto => Discussion démarrée par: Shaoru le 06/05/09 à 01:45:41
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- Certificat de non gage (https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/article_accueil;jsessionid=057A4D1E2E7D8109924F71A6BFFC1593.SZS39worker)
- Certificat d'Immatriculation (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13750.do?force=true)
- Certificat de cession (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13754.do) ou pour l'explication (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R20300.xhtml)
NOUVELLE PROCEDURE
- "Le formulaire cerfa n°15776*01 remplace le formulaire n°13754*03 depuis le 8 septembre 2017", on peut le télécharger ici (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15776.do)
- Il n'y a plus que 2 exemplaires : 1 pour le vendeur, 1 pour l'acheteur. Le 3ème destiné à la préfecture est remplacé par une démarche en ligne (le vendeur fait une déclaration de cession de son côté, à l'issue de laquelle il a un code de cession à donner à l'acheteur qui peut alors de son côté suivre une démarche en ligne).
Tout reste expliqué ici (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707) et là (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050).
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Merci pour cette piqûre de rappel !
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Pour apporter ma pierre à l'édifice (et pour m'être fourvoyé avec le vendeur), ça a changé récemment :
- "Le formulaire cerfa n°15776*01 remplace le formulaire n°13754*03 depuis le 8 septembre 2017", on peut le télécharger ici (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15776.do)
- Il n'y a plus que 2 exemplaires : 1 pour le vendeur, 1 pour l'acheteur. Le 3ème destiné à la préfecture est remplacé par une démarche en ligne (le vendeur fait une déclaration de cession de son côté, à l'issue de laquelle il a un code de cession à donner à l'acheteur qui peut alors de son côté suivre une démarche en ligne).
Tout reste expliqué ici (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707) et là (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050).
Voilà voilà! :)
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Pour apporter ma pierre à l'édifice (et pour m'être fourvoyé avec le vendeur), ça a changé récemment :
- "Le formulaire cerfa n°15776*01 remplace le formulaire n°13754*03 depuis le 8 septembre 2017", on peut le télécharger ici (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15776.do)
- Il n'y a plus que 2 exemplaires : 1 pour le vendeur, 1 pour l'acheteur. Le 3ème destiné à la préfecture est remplacé par une démarche en ligne (le vendeur fait une déclaration de cession de son côté, à l'issue de laquelle il a un code de cession à donner à l'acheteur qui peut alors de son côté suivre une démarche en ligne).
Tout reste expliqué ici (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707) et là (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050).
Voilà voilà! :)
Merci pour cette MAJ ;) Je l'inclue dans le 1er post!
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J'ai une question à ce sujet et je sais pas où la poser (à part DMC)
J'ai acheté ma Dayto de piste en 2014 à AAntoine et je n'ai jamais fait la procédure de carte grise, du coup, maintenant, quelqu'un sait comment je dois faire ? ???
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Y'a pas de délai max pour faire ta carte grise, tu vas à la préf et tu fais les démarches comme si t'avais acheté la moto hier ;)
Normalement le vendeur doit avoir envoyé un exemplaire de déclaration de cession à la préfecture juste après la vente (c'est ce qui le protège si jamais tu fais jamais la carte grise, pour bien montrer que la moto n'est plus en sa possession au cas où tu ferais de la merde avec en pensant pouvoir tout lui mettre sur le dos ;D)
En préfecture ils ont une trace de cette déclaration reçue du vendeur, ça vient compléter ton dossier de demande de carte grise.
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J’avais cru comprendre que depuis le début du mois on devait obligatoirement demander sa CG par internet, donc pas de déplacement en préf, si ?
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J’avais cru comprendre que depuis le début du mois on devait obligatoirement demander sa CG par internet, donc pas de déplacement en préf, si ?
C'est ce que je comprends aussi.
Je suis en plein dedans, d'où mon message d'update.
Je te dirai quand j'aurai fini! :)
(ouai parce que du coup avec le vendeur on a fait ça comme si de rien n'était et on a utilisé les vieux formulaires à remplir en 3 exemplaires...)
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Je suis en plein dedans’ également j’ai acheter une Audi A4 en septembre et aujourd’hui je suis dans l’incapacité de faire ma carte grise sur internet car l’ancien propriété n’a pas fait sa déclaration d’en cession en préfecture .
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Je suis en plein dedans’ également j’ai acheter une Audi A4 en septembre et aujourd’hui je suis dans l’incapacité de faire ma carte grise sur internet car l’ancien propriété n’a pas fait sa déclaration d’en cession en préfecture .
Je ne vois pas en quoi ça bloque ta demande...
Ce n'est pas une obligation d'envoyer son acte de vente en prefecture, c'est juste une securité contre les divers PV
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Si obligatoire maintenant !!! Il doit le faire sur ants.gouv.fr . Pour eux le véhicule n’est pas vendu donc aucune raison de refaire la carte grìse. Maintenant carte grise et permis se fait sur le net . Je le sais je suis emmerdé à cause de ça
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Je ne vois pas en quoi ça bloque ta demande...
Ce n'est pas une obligation d'envoyer son acte de vente en prefecture, c'est juste une securité contre les divers PV
Pas depuis debut du mois, la nouvelle procédure (de merde) veut que le vendeur fasse la démarche sur le site des cartes grise, à l'issus de cette démarche l'acheteur obtiens un code de session qui lui est necessaire pour faire la démarche toujours sur le site internet pour obtenir ça nouvelle CG.
Je viens d'expérimenter le truk, heureusement pour moi le vendeur à jouer le jeu en effectuant la démarche correctement.
Aprés je trouve le site hyper mal branlé, faut ce crée un compte ou il faut 50 numéro/code pour pouvoir s'identifier, et ne chercher pas dans la rubrique aide elle est encore plus mal faite que le reste du site.
Par contre, une fois que votre compte est crée (ouf enfin) là c'est la fêtes du slip, vas y avoir un paquet de probléme dans les années qui viennent avec les cg à mon avis...
À savoir que je n'est pas eu à fournir de copie de piéçes d'identité, aucune attestation de domicile, et contrairement au rumeur qui circule pas eu de copie de certifica d'assurance.
Tout ce que j'ai eu a fait c'est cocher les cases "je certifie sur l'honeur que je suis assuré/habite à l'adresse mentionné/que je suis bien celui que je prétend être" et j'ai reçus ma cg ce midi (spamafote)
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Je suis en plein dedans’ également j’ai acheter une Audi A4 en septembre et aujourd’hui je suis dans l’incapacité de faire ma carte grise sur internet car l’ancien propriété n’a pas fait sa déclaration d’en cession en préfecture .
Maintenant carte grise et permis se fait sur le net . Je le sais je suis emmerdé à cause de ça
J'ai eu la même galère que vous, après avoir galéré un mois (le vendeur ne pouvait rien faire et la prefecture injoignable, quant au site il ne prévoit pas ce cas..)
Du coup je me suis résigné à aller chez un concessionnaire (ils sont agréé par l'État pour faire les CG), payer 30€ (spamafote), et l'affaire était réglée en 5 minutes.
48h plus tard la CG dans la boite aux lettre [yeah]
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Pour l'achat de ma moto il y a un peu plus d'un mois, aucun problème. Le vendeur à fait sa déclaration en ligne qq jours après, m'a envoyé le code par sms, ça m'a pris 5 min sur le site de l'antd (J'avais anticipé l'inscription un peu fastidieuse) et moins de 48h après J'avais la carte grise dans la boîte aux lettres.
Par contre pour la vente de l'ancienne, impossible de faire la cession en ligne. Ça me disait que les informations ne correspondaient pas au véhicule. Incompréhensible. J'ai du réessayer 50 fois en 2 jours et bien sûr l'aide du site ne sert à rien et le contact mail est insignifiant! Donc J'ai porté mon certificat de cession en préfecture, et je ne sais pas comment l'acheteur à fait, étant donné qu'il ne m'a jamais répondu...
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Je suis en plein dedans’ également j’ai acheter une Audi A4 en septembre et aujourd’hui je suis dans l’incapacité de faire ma carte grise sur internet car l’ancien propriété n’a pas fait sa déclaration d’en cession en préfecture .
C'est exactement le problème que je soulève avec mon message ;)
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Moi, je pense que je vais en avoir un autrede probléme, j'ai jamais fait faire la cg du cadre que j'utilise actuellement, j'ai l'ancienne cg, les certif de session etc, mais ça date de 2013... J'espére que je pourrait faire la cg quand même :-\