Forum Triumph Street Triple - Daytona
Votre communauté 675 => Général => Discussion démarrée par: Camembert le 13/05/12 à 21:13:41
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Salut à tous,
Je viens de vendre mon CBR1000RR.
Suite à la procédure de gravage, il s'avère que la moto était bien gravée mais, plusieurs éléments (fourche, roue avant) ont des numéros differents dont un à moitié gratté (roue).
Ce qui voudrait dire qu'il provient d'une bécane volée... >:(
Ca fait 8 mois que j'ai cette bécane et j'avoue que je ne me suis pas préoccupé des numéros gravés sur la bécane vu que mon assureur ne m'en a pas fait la demande.
Et aussi que je faisais confiance au gars qui me l'a vendu vu qu'il exerce comme commercial chez un concessionnaire réputé et qu'il y est toujours.
Bref, si les éléments sont confirmés comme volés, le vendeur exige l'annulation de la vente ce qui me parait normal.
Par contre, est ce que je peux faire de même avec mon vendeur ? Est il possible de prouver que ce n'est pas moi qui ai monté ces éléments ?
Merci de vos retours car grosse galère en perspective...
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Suite des événement.
Il semble que les éléments viennent bien d'une moto volée.
Je vais annuler la vente et avoir un recours à un expert.
J'ai trouvé ce lien pour ceux que cela interesserait.
http://www.motoservices.com/assurance-moto/expert_expertise.htm
Plus qu'à récuperer la bécane et la faire expertiser maintenant en priant qu'il puisse prouver l'antériorité de la pose. Le vol des pièces a eu lieu en mars 2011, j'ai acheté la moto en octobre 2011.
Bon déjà il est dans l'erreur puisqu'il ma donné un faux carnet d'entretien vu qu'il avait perdu celui d'origine. Mais quand on est dans le milieu, avoir carnet + tampons est aisé.
Il est facile de prouver que j'ai été induit en erreur.
Je vais aller lui parler et essayer de trouver une solution à l'amiable avec lui. Le mieux serait qu'il trouve une nouvelle fourche + jante et qu'il les fasse graver avec le bon numéro de chassis.
Vous avez d'autres idées ?
Je ne suis pas un procédurié et si solution à l'amiable je prends. Mais là, les faits sont grâves...
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A toi de voir pour un arrangement à l'amiable mais si le mec t as donné un faux carnet d'entretien avec tampon etc, c'est qu'il t as pris pour un con et qu'il n'est pas honnête...
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trouver une solution amiable c'est bien gentil, mais la c'est pas un problème de casse moteur suite à l'achat par exemple, il s'agit de recel.
Art 321-1 :
5 ans de prison et 375 k € d'amende.
donc première chose : te mettre toi à l’abri en prouvant que tu n'étais pas au courant de la provenance des pièces ( le carnet d'entretien faussé est en ce sens une pièce intéressante).
ton acheteur s'est renseigné sur la provenance des pièces, je pense qu'il a du faire appel aux FDO pour cela. Il va donc surement y avoir procédure ?
Tiens nous au jus de la suite.
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Mon vendeur n'a eu la bécane que 3 mois. Si celà se trouve, ce n'est pas lui mais le proprio d'avant qui les a fait monter. Reste que c'est étonnant qu'il n'ait rien vu et que l'atelier ne l'ait pas informé du numéro limé.
Il a fait appel à GIE ARGOS.
Je passe voir le cabinet d'expertise tout à l'heure mais, c'est vrai qu'il va être dificile de trouver une solution à l'amiable sans me mettre dans la merde aussi...
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Ha ouais, chaud comme soucis :o
Bon courage pour les démarches
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en même temps j'ai une question :
tu te casses la geule en moto.
Tu achètes des pièces sur le net, qui sont soit disant normales. Puis le gars déclare sa moto volé une fois qu'il a vendu toutes sa moto en pièces (soit arnaque à l'assurance). C'est toi qui est dans la m**** ???
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en même temps j'ai une question :
tu te casses la geule en moto.
Tu achètes des pièces sur le net, qui sont soit disant normales. Puis le gars déclare sa moto volé une fois qu'il a vendu toutes sa moto en pièces (soit arnaque à l'assurance). C'est toi qui est dans la m**** ???
cépafo... faut juste être capable de prouver l'achat avant la déclaration de vol et là c'est le vendeur qu'est dans le caca (spamafote)
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en même temps j'ai une question :
tu te casses la geule en moto.
Tu achètes des pièces sur le net, qui sont soit disant normales. Puis le gars déclare sa moto volé une fois qu'il a vendu toutes sa moto en pièces (soit arnaque à l'assurance). C'est toi qui est dans la m**** ???
Comme le dit Djizz tu prouves l'antériorité de la date d'achat par rapport à celle de la déclaration de vol et il est dans la m***.
@ Camembert : Comme toute infraction en droit pénal le recel necessite trois éléments à savoir légal ( le texte prévoyant l'infraction et la réprimant ), matériel ( pour un recel la détention de la chose et/ou le profit retiré de la chose frauduleusement obtenu, par exemple un père qui profite du train de vie de son fils basé sur la revente de stups ) et moral ( la connaissance de l'origine frauduleuse de la chose recelée ). A charge pour toi de prouver ta bonne foi. Si tu te retrouves avec une procédure au c** déposes plainte à ton tour contre ton vendeur qui à mon avis était de mauvaise foi ( vu sa profession, le faux carnet d'entretien et le peu de temps qu'il a gardé la machine. De plus je doute que personne à son taf n'ait vu les numéros limés et ne lui en ait pas parlé, sa bonne foi est donc plus difficile à prouver ). Il pourra être poursuivi pour recel aggravé s'il est prouvé qu'il s'est rendu coupable de recel en se servant des facilités que lui procure son activité professionnelle.
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il me semble que tu peux déposer un recours tout de suit eà la cour.
en prouvant ta bonne fois tu peux "annuler" le recel et le bien ne pourra pas être saisi.
Cependant, toujours de mémoire, il faut te dépêcher de faire la manœuvre avant qu'une procédure soit entamée.
si on peut confirmer?
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Pour l'instant, il n'est pas question de procédure à mon encontre,mon acheteur attend des news de mon vendeur que je vais essayer de voir demain en espérant qu'il n'est pas en vacances.
Aujourd'hui la concession était fermée.
Sinon, j'ai confirmation par une connaissance à la gendarmerie qu'il n'y a eu qu'un proprio avant ce qui va faciliter les recherche si ce n'est pas lui. Pourtant, j'ai dans mon souvenir qu'il m'a dit qu'il y avait eu + d'1 propriétaire avant lui, raison du carnet manquant.
Si cela se trouve le kilométrage est falsifié aussi.
J'ai hâte qu'un expert mette le nez dedans...
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Suite de l'histoire.
J'ai vu mon vendeur et il m'a semblé sincère. C'est d'ailleurs lui qui souhaite que cela se résolve devant la justice suite au conseil de gendarmes afin que tout soit tiré au clair.
Car lui se méfie de mon acheteur qui peut très bien avoir mis les éléments volés sur la moto après l'achat.
J'en doute beaucoup mais, c'est la démarche qu'il souhaite suivre.
Demain je contacte mon assurance juridique pour savoir ce que je dois faire.
Est ce à mon acheteur de porter plainte ou moi ? Franchement j'ai aucune envie de porter plainte contre lui, mon vendeur non plus mais j'ai tout de même un doute vu son statut pro.
Après si il porte plainte contre moi et que je sais que je suis honnête je ne risque rien. Reste que c'est flippant d'être accusé de qq-chose.
Bien galère tout ça... :-\
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Que ton "vendeur" penses que c'est peut être ton acheteur qui ai fait cette manip' tenterai à éveiller mes soupçons envers le vendeur.
Perso à sa place et étant certain de ne pas être impliqué, j'aurai plutôt pensé à une manip avant qu'il te vende la moto.
Du coup il me parait louche.
Il y a un acte de vente entre l'ancien propriétaire et toi ou entre le magasin et toi?
Qui apparait comme étant le vendeur sur les actes de vente?
Ca sent la meule qui est passée épave rachetée par le magasin puis remontée avec des pièces sorties de je ne sais où puis remise en vente après expertise de la remise en état.
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Oui, j'ai gardé le papier de cession de la vente qui a été faite à son titre personnel.
Là je suis en cours de démarche pour faire une main courante concernant les pièces et une demande de résolution amiable avec mon acheteur par recommandé.
C'est la solution donnée par l'assistance juridique AMV et confirmée par AMV.
Après ça va être entre mon vendeur et moi je suppose.
Edit: Changement de discours. Le 3e interlocuteur d uservice juridique a été plus compétent.
Je laisse tomber la résolution amiable, charge maintenant à mon acheteur de prouver que les pièces sont volées et bien sur la moto par u nexpert et un procès verbal du Commissariat.
Pour qu'ensuite je me retourne officiellement contre mon vendeur avec tous les éléments légaux.
Cela en utilisant la lettre légale que l'on m'a dicté au téléphone en LAR.
Je préfère ça.
Conclusion: ne pas se fier à un seul avis juridique et en consulter plusieurs... [sifflote]
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Question: Est ce qu'un expert peut certifier la date de changement d'un élément ?
Mon acheteur affirme que c'est impossible.
Autre chose qu'il affirme, si il porte plainte contre moi, la moto sera saisie et il aura l'obligation de la remettre en état avant toute procédure. Vu que déjà il va se retrouver à pied avec sa fin de leasing sur sa BMW dans 2 semaine, cela va faire beaucoup pour lui.
Autre surprise, il est assuré chez Peyrac ou l'assureur qui se contente de juste donner le talon vert. Du coup les frais d'expert sont à sa charge.
Je suis tombé sur un Pierre Richard j'ai l'impression.
Sinon chose qui m'énerve au plus haut point, personne n'est capable de me donner le même avis sur ce que je dois faire.
Là j'en suis à aller voir un médiateur de justice car la fille de l'accueil du Commissariat m'a dit de procéder de la sorte et qu'une main courante est inutile. Et selon elle, un expert est parfaitement capable de dater et que c'est de lui que va dépendre la suite.
L'impression que j'ai de tout ça c'est que personne n'en a rien à faire de cette histoire et que chacun fait en sorte d'avoir le moins de boulot possible... @#$!%
Vendredi, je passe voir l'expert chez moi que j'ai déjà rencontré afin d'avoir son avis et je file chez le médiateur.
Bon week end en perspective...
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L'impression que j'ai de tout ça c'est que personne n'en a rien à faire de cette histoire et que chacun fait en sorte d'avoir le moins de boulot possible... @#$!%
J'ai bien peur que ce soit la bonne :-\
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et comment tu prouves que c'est pas toi qui t'es mis par terre et que pour pas faire une déclaration à l'assurance et donc prendre du malus, tu as pas acheté des pièces sur internet, qui par comble de malchance sont des pièces volées ???
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je pense qu'à défaut de pouvoir dater la pose d'une pièce, ils peuvent retracer la date d'un accident. Ils arrivent bien à dater des dégats de carrosserie légers anciens par rapport à un sinistre nouveau...
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je pense qu'à défaut de pouvoir dater la pose d'une pièce, ils peuvent retracer la date d'un accident. Ils arrivent bien à dater des dégats de carrosserie légers anciens par rapport à un sinistre nouveau...
mais ça ne prouve en aucun cas que ce n'est pas toi qui a monté les pièces. Tu vois le délire. Le gars va dire, bah oui elle est tombé, j'ai remonté des pièces d'occasion. Mais ça se trouve le gars à qui j'ai vendu la moto (c'est à dire toi) c'est mis une boite et a tout changé sans rien déclaré. Comment tu peux prouver que toi tu n'as jamais rien changé et que ce n'est pas de ta faute ? C'est improuvable !
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Oui enfin j'ai une facture Honda pour le montage d'une centrale électrique sur ma bécane alors changer une fourche et une jante est un peu loin de mes compétences si tu vois ce que je veux dire et je n'ai pas le matos pour le faire, ils peuvent enquêter chez moi ou mes parents.
Après, tout est envisageable.
Le mec a qui j'ai vendu la bécane a très bien pu se gameller et monter des pièces volées après. Ou démonter mes pièces pour mettre celles volées à la place. Je ne l'ai pas empêché de vérifier la bécane avant qu'il l'achète bien au contraire.
Surtout qu'il a passé pas mal de temps avec vu qu'il l'avait éteinte au coupe circuit et que je n'ai pas pu la rallumer car je ne l'avais pas remarqué. Du coup, j'ai du remonter chez moi pour chercher des pinces et descendre dans le sous terrain avec ma caisse. Sauf qu'une fois arrivé, il s'est souvenu comme par miracle qu'il avait utilisé le coupe circuit.
D'ailleurs mon vendeur est prêt à lui charger la gueule car il est persuadé qu'il a simplement trouvé un bon prétexte pour se débarrasser d'une bécane qu'il ne veut plus.
Après il y a une jurisprudence issue de la résolution de cas similaire et ce sont ces textes qui font loi. Jurisprudence que je ne connais pas, il va falloir que j'achète un Dalloz de droit pénal je crois...
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Pour moi celui qui peut ramasser c'est ton vendeur pro. Quand t'as un minimum de conscience professionnelle, surtout dans ce boulot ou l'acheteur potentiel va prendre la route avec une telle machine, tu fais au moins un check up. C'est surement pas le truc que le mec va s'amuser à chercher ( on peut le comprendre) mais aux yeux d'un tribunal c'est ce qui sera probablement retenu.
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Je pense aussi mais, c'est pourtant mon vendeur qui fait le forcing pour qu'on passe devant un tribunal alors que c'est lui qui risque le plus dans l'histoire.
J'espère que la conciliation va être possible, il va falloir contacter aussi le 1er proprio pour établir sa responsabilité. C'est pas gagné. Et le plus chiant dans l'histoire est que mon acheteur sera dans une merde noire si on passe par la justice si ce qu'il me dit est exact.
Pas de sous pour remettre la bécane en état une fois confisquée, à pied car plus de moto pour aller bosser.
Pourtant, il va bien falloir que quelqu'un paye pour les pièces montées car il faut la remettre en configuration d'origine et mon vendeur ni moi n'en ont l'envie.
J'ai bien peur que la case justice soit obligatoire...
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Je pense aussi mais, c'est pourtant mon vendeur qui fait le forcing pour qu'on passe devant un tribunal alors que c'est lui qui risque le plus dans l'histoire.
J'espère que la conciliation va être possible, il va falloir contacter aussi le 1er proprio pour établir sa responsabilité. C'est pas gagné. Et le plus chiant dans l'histoire est que mon acheteur sera dans une merde noire si on passe par la justice si ce qu'il me dit est exact.
Pas de sous pour remettre la bécane en état une fois confisquée, à pied car plus de moto pour aller bosser.
Pourtant, il va bien falloir que quelqu'un paye pour les pièces montées car il faut la remettre en configuration d'origine et mon vendeur ni moi n'en ont l'envie.
J'ai bien peur que la case justice soit obligatoire...
si la moto fonctionne correctement il est ou le soucis ?
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si la moto fonctionne correctement il est ou le soucis ?
avoir une pièce volée sur la bécane et dans l'absolu risquer la garde à vue pour des faits de recel et se récupérer au c** une procédure car la victime du vol qui sera contactée par les fdo ayant constaté la présence de cette roue aux numéros limés sur la bécane pourra déposer plainte contre l'actuel proprio pour recel ( on ne peut juridiquement pas être voleur et receleur, il y a deux procédures distinctes ) qui pourra se retourner contre camembert et ainsi de suite dans le but de remonter au voleur. ;)
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Après, je pense que les forces de l'ordre et la justice en ont rien à battre d'une bécane volée il y a 1 an et partie en pièces détachées. C'est un peu ce que m'a fait comprendre la fille de l'accueil au Commissariat...
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Détrompe-toi les fdo qui contrôleront la machine avec des pièces volées ramèneront le mec et la machine au service pour présentation à l'opj. Une fois au service des vérifs seront faites au service et le motard aura quand même une procédure de recel au c** avec ou sans gav. Manque de bol si la ou les pièces proviennent d'une brêle volée avec violences ou volée lors d'un vol effrac dans un domicile par exemple, il y aura gav à coup sûr. Quoiqu'il en soit il y aura procédure de recel ce qui implique à minima audition du motard afin de pouvoir remonter les proprio successifs jusqu'à celui qui a posé cette pièce volée. Bien sûr tu ne repartiras pas avec ta roue aux numéros limés (spamafote) Cette procédure fera l'objet ensuite d'un compte rendu au Parquet de ton secteur afin qu'une décision soit prise, après il est possible que le Parquet classe sans suite mais tu n'auras pas échappé aux désagréments cités avant et il faut reconnaitre que à part les MIB je ne connais pas grand monde qui va de bon coeur dans un ciat ou une gendarmerie surtout entre deux MIB qui ont des choses à te reprocher ;D
Les accueils des Ciats sont souvent parfois tenus par des ADS, des stagiaires ou des fonctionnaires n'ayant que des connaissances limitées en procédure alors que ce poste est selon moi un des postes clé d'un ciat tout comme la salle radio. Désolé que tu aies eu l'impression que les fdo n'en aient rien à cogner de ton histoire. (spamafote)
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Détrompe-toi les fdo qui contrôleront la machine avec des pièces volées ramèneront le mec et la machine au service pour présentation à l'opj. Une fois au service des vérifs seront faites au service et le motard aura quand même une procédure de recel au c** avec ou sans gav. Manque de bol si la ou les pièces proviennent d'une brêle volée avec violences ou volée lors d'un vol effrac dans un domicile par exemple, il y aura gav à coup sûr. Quoiqu'il en soit il y aura procédure de recel ce qui implique à minima audition du motard afin de pouvoir remonter les proprio successifs jusqu'à celui qui a posé cette pièce volée. Bien sûr tu ne repartiras pas avec ta roue aux numéros limés (spamafote) Cette procédure fera l'objet ensuite d'un compte rendu au Parquet de ton secteur afin qu'une décision soit prise, après il est possible que le Parquet classe sans suite mais tu n'auras pas échappé aux désagréments cités avant et il faut reconnaitre que à part les MIB je ne connais pas grand monde qui va de bon coeur dans un ciat ou une gendarmerie surtout entre deux MIB qui ont des choses à te reprocher ;D
Les accueils des Ciats sont souvent parfois tenus par des ADS, des stagiaires ou des fonctionnaires n'ayant que des connaissances limitées en procédure alors que ce poste est selon moi un des postes clé d'un ciat tout comme la salle radio. Désolé que tu aies eu l'impression que les fdo n'en aient rien à cogner de ton histoire. (spamafote)
voui , j'ai noté ça quand je suis allé porté plainte , ils mettent les "bleu" la :-\
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voui , j'ai noté ça quand je suis allé porté plainte , ils mettent les "bleu" la :-\
ouep et il y a une raison très simple : l'accueil d'un Ciat est un poste primordial pour orienter au mieux les gens mais c'est surtout un poste ingrat et difficile, tu reçois à longueur de vacation des gens énervés, qui viennent suite à une prune, qui viennent d'être victimes d'un vol ou d'un autre délit quelconque, qui ont eu leur BAR en fourrière, qui viennent signer un contrôle judiciaire, qui veulent les coordonnées de la pharmacie de garde et sont pressés avec le gamin malade dans la BAR ... bref tu prends pour les autres et du coup les anciens évitent au max de tenir l'accueil et puis il faut dire qu'avec la restriction des effectifs il est difficile d'avoir assez de titulaires pour mettre sur la VP et à l'accueil alors ... :-\