Auteur Sujet: Formalités immatriculation moto belge en France  (Lu 56108 fois)

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Hors ligne jo2422

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Formalités immatriculation moto belge en France
« le: 24/12/09 à 12:57:52 »
Etant donné que j'ai moi même acheté ma street en Belgique, je me propose pour ceux qui hésitent dans l'achat de leur moto de faire un topic résumant les formalités à accomplir... Ne vous inquiétez pas, rien de bien compliqué.

Commençons par le début, pour immatriculer votre moto étrangère vous avez besoin, en plus des pièces classiques, d'un quitus fiscal et d'un certificat de conformité...

Le quitus fiscal: il faut que vous appeliez le centre fiscal de votre commune avec le kilométrage de la moto et son ancienneté. La loi prévoit que pour ne pas repayer la TVA française, le véhicule doit avoir plus de 6 mois ou 6000 kilomètres. Cependant, c'est assez aléatoire, en effet selon les sites et les centres administratifs, les infos divergent et je vous laisse la tâche d'appeler votre centre des impôts.
Avant d'acheter ma moto, j'ai appelé ce centre en précisant que ma future moto aurait 2 mois et 2000 bornes, une femme m'a dit qu'entre particulier, il n'y avait pas de soucis, que je ne devrai pas repayer la TVA française.
Une fois la moto achetée, je me présente la bas avec les pièces nécessaires (classiques: pièce d'identité, justif de dom, CG etc...) et le gars me demande gentiment de payer 19,6% du prix de la moto. Je râle, dis que sa collègue de l'avant veille m'avait dit que c'était bon, que je n'avais pas besoin de repayer. Après avoir fait une sale tête, il me dit "ok" et me tamponne mon papier sans rien avoir à payer... Comme quoi c'est une question de chance...
A vous donc de voir comment ca se passe et d'avoir des précisions la dessus, jpense qu'ils font un peu du cas par cas et qu'ils veulent surtout éviter les trafics dans le but de payer moins de TVA par exemple... A la question: OK je paye la TVA française, mais remboursez moi alors des 21% belges, personne n'a su me répondre...

Une fois le quitus fiscal en main, vous avez besoin d'un certificat de conformité. Le certificat européen ne vous suffira pas en préfecture (cherchez l'erreur, en France, un certificat européen ne marche pas); ils ont en effet besoin d'un code pour avoir les caractéristiques de votre moto dans leur base de données.
Ce code est affiché en P1 du topic concernant les Street achetées en Angleterre (différents selon Street classique ou Street R), vous pouvez donc tenter d'aller en préfecture avec votre certificat européen et le code en question sur un bout de papier.
Deux solutions: vous tombez sur une nana sympa qui accepte de prendre ce code et vous fait votre carte grise; vous tombez sur une nana qui a pas envie de se casser la tête et vous êtes bons pour "acheter" pour 100€ à votre concess Triumph le plus proche un "certificat de conformité" français qui reprend exactement le même code que celui que vous avez sur le fofo, mais qui sera un papier "officiel et authentique" provenant de Triumph France.

En résumé, si vous voulez faire vite et n'êtes pas à 100€, commandez directement le certificat de conformité à Triumph France.
Une fois reçu, il ne vous restera plus qu'à aller en préf avec les pièces classiques (justif de dom, pièce d'identité etc) plus votre certificat de conformité et votre quitus fiscal.

La différence entre immatriculer une moto achetée en France et une moto achetée en Belgique se fera donc sur la nécessité d'avoir ce quitus fiscal et le certificat de conformité.

Certains ont été chanceux (moi) et n'ont du ni payer le certificat de conformité, ni le quitus fiscal; d'autres devront certainement payer le certificat (le quitus fiscal, je pense que c'est vraiment quand ils veulent faire ch$$r le monde).

Attention, ce topic ne concerne que les motos qui font 106 chevaux en full comme pour la Street. Pour une moto comme la Speed qui affiche plus de 106 chevaux en full, ca n'a rien à voir, passage aux mines obligatoire il me semble donc beaucoup plus galère.

J'ai essayé de faire simple et de vous expliquer en détail, ne vous inquiétez pas, les formalités n'ont vraiment rien de dramatique, beaucoup ont acheté des motos en Angleterre et en Belgique et n'ont eu aucun problèmes.

Ne vous reste plus qu'à trouver la perle rare chez nos voisins...

Hors ligne cnep

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Re : Formalités immatriculation moto belge en France
« Réponse #1 le: 28/12/09 à 06:33:48 »
Merci pour les infos mais c'est vrai que l'on peut passer de 0 euro à plusieurs centaines d'euros de plus.
Sacrée administration Française ??? ???

Hors ligne krounk

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Re : Formalités immatriculation moto belge en France
« Réponse #2 le: 30/12/09 à 11:05:49 »
merci pour ces explications completes
pour le certificat  de conformité,j'ai galéré ,en fait si la responsable des CG veut bien se donner la peine de faxer au ministere(des transports?) pour avoir la reference française il n'y a pas de probleme sinon demander à triumph france qui facture une centaine d'€uros le COC
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Hors ligne Alexandra

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Re : Formalités immatriculation moto belge en France
« Réponse #3 le: 30/01/10 à 23:24:11 »
aille la galere ... merci pour les infos j'étais pas au courant ^^

Hors ligne emb

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Re : Formalités immatriculation moto belge en France
« Réponse #4 le: 05/02/10 à 01:44:10 »
Bonjour,

Merci pour les infos.

J'ai réservé une street triple de juillet 2009 avec 2400km en belgique chez un professionnel. Dans ton post tu dis 6 mois OU  6000kms pour l'exonération de la TVA. Mais d'après ce que j'ai pu lire, il faudrait remplacer le OU par un ET. Donc je devrais être redevable de la TVA en France. Mais biensur je ne paierai pas la TVA Belge.

Corrige moi si je me trompe.

Hors ligne jo2422

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Re : Formalités immatriculation moto belge en France
« Réponse #5 le: 05/02/10 à 02:20:34 »
au fil du temps, c'est effectivement le "et" qui est à prévaloir.

Concernant le fait de ne pas payer la TVA belge, comme je l'ai indiqué dans le post, je n'ai jamais eu la réponse à cette question.

La personne chez qui tu l'achètes ne pourra pas te la conduire du prix de la moto, du moins je ne pense pas, puisqu'elle a été payée au moment de l'achat neuf de la moto (imagine toi en train de dire à un vendeur particulier: tu me déduis 21%, je payerai les 19,6% de TVA francaise  ??? ??? ???).
J'ai de nombreuses fois posé cette question car il était plus intéressant d'être remboursé de 21% et d'en payer que 19,6% et personne n'a su me répondre à l'époque.
Méfie toi quand même avant car si tu payes la TVA belge (inclue dans le prix qu'il te fait), plus la francaise, ca devient vite catastrophique...

N'hésites pas à appeler le centre des impots de ta commune, ils en sauront peut être plus...

Tiens nous au jus

Bon achat!!!

Hors ligne emb

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Re : Formalités immatriculation moto belge en France
« Réponse #6 le: 05/02/10 à 12:23:53 »
le concessionnaire me la vend HT, donc tva belge deduite, je ne paie que la tva francaise. le bon de commande en temoigne, mais tu as raison je vas contacté le centre des impots.

Hors ligne julien127

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Re : Formalités immatriculation moto belge en France
« Réponse #7 le: 28/03/10 à 03:45:50 »
Hello,
une idée sur comment gérer la récupération en Belgique avec les assurances ?
Peut on assurer à distance la moto avec ses papier belge puis rentrer en france pour gérer l'administratif (comme on ferais avec un achat occaz en France)?

++


Hors ligne jo2422

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Re : Formalités immatriculation moto belge en France
« Réponse #8 le: 28/03/10 à 13:42:47 »
oui tu peux, c'est cque j'avais fait...

Hors ligne julien127

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Re : Formalités immatriculation moto belge en France
« Réponse #9 le: 28/03/10 à 14:40:12 »
Merci, voilà qui évite déjà la logistisque bagnole + plateau.  :)

Hors ligne xj chti

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Re : Formalités immatriculation moto belge en France
« Réponse #10 le: 10/05/10 à 20:36:33 »
Merci ;)

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Re : Formalités immatriculation moto belge en France
« Réponse #11 le: 25/01/11 à 08:59:04 »
Oula sa me fait un peu peur ce truc de tva francaise + numero coc triumph
car n'ayant jamais trop de chance je pense que je vais payer lol
je penser me joindre a lAG pour une R en belgique le je sais plus trop lol

Hors ligne jo2422

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Re : Formalités immatriculation moto belge en France
« Réponse #12 le: 25/01/11 à 09:58:34 »
si c'est fait par un pro, habitué comme Mourin par exemple, tu n'as aucun stress à avoir, il s'occupe de tout !

Hors ligne matiou62: Malabar bi-goût, Ennis del Mar

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Re : Formalités immatriculation moto belge en France
« Réponse #13 le: 25/01/11 à 12:05:45 »
Ok il s'occupe de toutes la paperasse
mais il reste quand meme la tva 19.6 a payer :-/

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Re : Re : Formalités immatriculation moto belge en France
« Réponse #14 le: 25/01/11 à 12:53:15 »
Ok il s'occupe de toutes la paperasse
mais il reste quand meme la tva 19.6 a payer :-/

ouais, sauf que tu payes pas celle de 21% en Belgique !

Hors ligne matiou62: Malabar bi-goût, Ennis del Mar

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Re : Formalités immatriculation moto belge en France
« Réponse #15 le: 25/01/11 à 15:25:41 »
ok oui donc plus interessant au bout du compte ^^

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Re : Formalités immatriculation moto belge en France
« Réponse #16 le: 26/01/11 à 20:16:15 »
et pour ce qui est du certificat de conformité européen ?
Mourin s'occupe d'avoir un certificat francais ou il faut que j'en redemande un en france ?

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Re : Re : Formalités immatriculation moto belge en France
« Réponse #17 le: 26/01/11 à 22:31:41 »
et pour ce qui est du certificat de conformité européen ?
Mourin s'occupe d'avoir un certificat francais ou il faut que j'en redemande un en france ?

il s'occupe de tout si tu lui demandes ;)

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Re : Formalités immatriculation moto belge en France
« Réponse #18 le: 27/01/11 à 11:01:14 »
ok merci Jo

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Re : Re : Formalités immatriculation moto belge en France
« Réponse #19 le: 27/01/11 à 12:45:17 »
Oula sa me fait un peu peur ce truc de tva francaise + numero coc triumph
car n'ayant jamais trop de chance je pense que je vais payer lol
je penser me joindre a lAG pour une R en belgique le je sais plus trop lol
aucune raison je suis passe par la!!!! achat chez mourin de mon r et c'est comme une lettre à la poste  ;)