Auteur Sujet: Degré de responsabilité ?  (Lu 798 fois)

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Hors ligne Cr4sH94

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Degré de responsabilité ?
« le: 05/07/18 à 14:01:06 »
Hopla, petite question simple.

Quid du degré de responsabilité ?

Les  faits : je vous laisse voir la vidéo ici : https://www.dropbox.com/s/77vlwztvuhz9vtv/C7F00BA4EE9BB0B7F231D987226CAF8B.mp4?dl=0


La nana au final se barre et donc pas de constat. Quels sont les recours possibles (Coucou Jéa  [coeur]) ?


La patte d'un des silencieux tordue, pour vous, comment être sur de ne pas être responsable, même à 50% ?

Enfin j'attends vos avis  [sifflote]




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Re : Degré de responsabilité ?
« Réponse #1 le: 05/07/18 à 14:07:28 »
Je n'ai pas le son au boulot mais en visionnant la vidéo, on ne se rend pas bien compte.
Je n'ai pas l'impression que la nana bouge quand tu te "rabats" sur elle si ?

Hors ligne Boudy: Bambi Killer, parce que je le vaux bien

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Re : Degré de responsabilité ?
« Réponse #2 le: 05/07/18 à 14:09:31 »
 [popcorn] pour voir comment ça évolue

On voit quand même qu'elle lâche son frein quand tu passes à côté d'elle, je pense bien qu'elle avance un peu.

Hors ligne Cr4sH94

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Re : Re : Degré de responsabilité ?
« Réponse #3 le: 05/07/18 à 14:15:49 »
Je n'ai pas le son au boulot mais en visionnant la vidéo, on ne se rend pas bien compte.
Je n'ai pas l'impression que la nana bouge quand tu te "rabats" sur elle si ?

Le son ne t'apportera pas grand chose  ;D

[popcorn] pour voir comment ça évolue

On voit quand même qu'elle lâche son frein quand tu passes à côté d'elle, je pense bien qu'elle avance un peu.

Comme dit Boudy, elle lache les freins. Et donc elle avance...

Elle rentre clairement dans l'cul d'mon gentil papa  :D


La question, c'est de savoir si pas de constat est ce que ca vaut le coup de déclarer le truc à l'assurance...
« Modifié: 05/07/18 à 14:18:07 par Cr4sH94 »

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Re : Degré de responsabilité ?
« Réponse #4 le: 05/07/18 à 15:13:55 »
T'as quoi comme dégâts ? Uniquement la patte du silencieux tordue ? Peut être pas utile de faire jouer l'assurance pour si peu ...

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Re : Degré de responsabilité ?
« Réponse #5 le: 05/07/18 à 15:17:44 »
Un peu compliqué cette histoire.

On voit bien effectivement qu'elle lâche le frein, avant que ton père ne soit à sa hauteur. Elle a donc commencé à avancer avant qu'il ne soit devant (alors que le feu est rouge, je comprend pas trop les gens qui font ça mais passons).

Du coup ton père vient se coller juste devant sa voiture alors qu'elle est déjà en train d'avancer, à moins d'avoir des réflèxes de ninja je vois mal comment on peut éviter un accrochage quand on avance et que quelqu'un qui arrive d'un angle mort vient se poser quelques centimètres devant sa voiture (spamafote)

La question du coup ce serait : qui a fait quelque chose de mal ?
- La meuf qui a décidé d'avancer de 30cm pour se rapprocher de la ligne d'effet des feux alors qu'il est rouge ?
- Le mec qui remonte une file en moto pour venir se caler premier alors que la première voiture est en mouvement ?

ça risque d'être compliqué d'avoir gain de cause pour le motard, même si ça me fait pas plaisir de dire ça, je serais plutôt du côté de la femme qui voit un motard surgir seulement quelques cm devant elle alors qu'elle est en mouvement (spamafote) (par contre sa réaction de se barrer sans faire de constat, à moins  d'un commun accord de ne rien signer, c'est une belle connerie)


 [popcorn] pour la suite en espérant que ça se termine le mieux possible (la moto n'a pas l'air d'avoir trop de dégâts ?)




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Re : Re : Degré de responsabilité ?
« Réponse #6 le: 05/07/18 à 15:52:34 »
T'as quoi comme dégâts ? Uniquement la patte du silencieux tordue ? Peut être pas utile de faire jouer l'assurance pour si peu ...

Le silencieux qui a pris un poc, et la patte qui le tient de tordue très certainement. C'est bel et bien pour ça que je viens poser la situation et avoir différents avis.

Un peu compliqué cette histoire.

On voit bien effectivement qu'elle lâche le frein, avant que ton père ne soit à sa hauteur. Elle a donc commencé à avancer avant qu'il ne soit devant (alors que le feu est rouge, je comprend pas trop les gens qui font ça mais passons).

Du coup ton père vient se coller juste devant sa voiture alors qu'elle est déjà en train d'avancer, à moins d'avoir des réflèxes de ninja je vois mal comment on peut éviter un accrochage quand on avance et que quelqu'un qui arrive d'un angle mort vient se poser quelques centimètres devant sa voiture (spamafote)

La question du coup ce serait : qui a fait quelque chose de mal ?
- La meuf qui a décidé d'avancer de 30cm pour se rapprocher de la ligne d'effet des feux alors qu'il est rouge ?
- Le mec qui remonte une file en moto pour venir se caler premier alors que la première voiture est en mouvement ?

ça risque d'être compliqué d'avoir gain de cause pour le motard, même si ça me fait pas plaisir de dire ça, je serais plutôt du côté de la femme qui voit un motard surgir seulement quelques cm devant elle alors qu'elle est en mouvement (spamafote) (par contre sa réaction de se barrer sans faire de constat, à moins  d'un commun accord de ne rien signer, c'est une belle connerie)


 [popcorn] pour la suite en espérant que ça se termine le mieux possible (la moto n'a pas l'air d'avoir trop de dégâts ?)






Compliqué oui. D'où ce poste  ;D


Tout le problème, c'est le manque de constat. Sur le papier (avec les bonnes cases cochées) elle lui rentre dans l'cul. Et ça ca loupe pas, c'tout "bénef".

Mais la pas de constat. Donc ta question est la bonne, qui a fait quelque chose de mal ?

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Re : Degré de responsabilité ?
« Réponse #7 le: 05/07/18 à 16:03:03 »
En le déclarant à l'assurance, c'est un peu quitte ou double, car s'il est déclaré responsable ça va lui faire du malus pour "pas grand chose" au final  (spamafote)

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Re : Re : Re : Degré de responsabilité ?
« Réponse #8 le: 05/07/18 à 16:23:35 »

Tout le problème, c'est le manque de constat. Sur le papier (avec les bonnes cases cochées) elle lui rentre dans l'cul. Et ça ca loupe pas, c'tout "bénef".



Pas d'accord.
Concrètement ce qui se passe, c'est que la meuf avance dans sa file sans changer de direction, et que la moto la double par la gauche avant de changer de file pour venir se mettre devant elle. Donc elle ne change pas de voie, mais la moto oui -> 100% de tort pour celui qui change de file (spamafote)

Il suffit qu'elle coche "roulait dans le même sens et sur une file différente" et tu n'aurais jamais "tout bénèf". Ajoute à ça la pratique de l'interfile qui n'est pas autorisée par le code de la route (sauf certaines zones définies, assez rares), je vois mal comment tu peux obtenir gain de cause via ton assureur (à moins de faire cocher volontairement à la personne les mauvaises cases).
Avec un petit dessin qui montre la trajectoire de la moto qui arrive du milieu des 2 files, qui double par la gauche pour venir se rabattre devant la voiture, je vois pas comment l'assureur peut te défendre :)


C'est d'ailleurs à cause de ces soucis qu'en interfile, au moment d'arriver premier au feu, je n'essaie pas de me remettre devant la file de voiture, je préfère rester au milieu entre les 2 files, y'a déjà moins de risque qu'un mec énervé parce qu'une moto le double dans les bouchons vienne me rentrer dans le cul à l'allumage du feu vert (spamafote)



Par contre, vu qu'il n'y a pas de constat, peut être que tu peux tenter un délit de fuite ? Mais pour si peu de dégâts est-ce que la plainte ira jusqu'au bout ?

Tu peux aussi poser cette question à ton assureur directment via ta protection juridique (si souscrite), ils ont aussi un rôle de conseil ;)

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Re : Degré de responsabilité ?
« Réponse #9 le: 05/07/18 à 16:35:41 »
De mon expérience récente, à partir du moment où tu n'as pas fait de constat tu as tout dans l'os.

Les FDO te renverront vers ton assureur dans tous les cas (tant qu'il n'y a pas hospitalisation de plus de 24h pour être précis ) qui t'expliquera que tu dois leur envoyer un constat de ton côté  qui fera office de declaration de sinistre (mais sans tiers identifié du coup)
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Re : Re : Re : Re : Degré de responsabilité ?
« Réponse #10 le: 06/07/18 à 10:13:07 »

Pas d'accord.
Concrètement ce qui se passe, c'est que la meuf avance dans sa file sans changer de direction, et que la moto la double par la gauche avant de changer de file pour venir se mettre devant elle. Donc elle ne change pas de voie, mais la moto oui -> 100% de tort pour celui qui change de file (spamafote)

Il suffit qu'elle coche "roulait dans le même sens et sur une file différente" et tu n'aurais jamais "tout bénèf". Ajoute à ça la pratique de l'interfile qui n'est pas autorisée par le code de la route (sauf certaines zones définies, assez rares), je vois mal comment tu peux obtenir gain de cause via ton assureur (à moins de faire cocher volontairement à la personne les mauvaises cases).
Avec un petit dessin qui montre la trajectoire de la moto qui arrive du milieu des 2 files, qui double par la gauche pour venir se rabattre devant la voiture, je vois pas comment l'assureur peut te défendre :)


C'est d'ailleurs à cause de ces soucis qu'en interfile, au moment d'arriver premier au feu, je n'essaie pas de me remettre devant la file de voiture, je préfère rester au milieu entre les 2 files, y'a déjà moins de risque qu'un mec énervé parce qu'une moto le double dans les bouchons vienne me rentrer dans le cul à l'allumage du feu vert (spamafote)



Par contre, vu qu'il n'y a pas de constat, peut être que tu peux tenter un délit de fuite ? Mais pour si peu de dégâts est-ce que la plainte ira jusqu'au bout ?

Tu peux aussi poser cette question à ton assureur directment via ta protection juridique (si souscrite), ils ont aussi un rôle de conseil ;)

C'est vraiment l’intérêt de ce poste, estimer si ca peut valoir le coup ou pas. Quand on regarde la vidéo attentivement on voit que :

- 0:16 : lâché de stop le véhicule ne bouge pas (regarder les roues)
- 0:17 : arrivée de la moto à hauteur de la porte AR, le véhicule ne bouge toujours pas
- 0:18 le dépassement est presque terminé, le véhicule est toujours immobile
- 0:19 : la moto se place devant la voiture qui avance et percute la moto. La conductrice avance sans regarder et n'a fait aucun contrôle sinon elle n'aurait pas bougé ou alors elle le fait sciemment pour empêcher le motard de lui passer devant
Quant à rouler dans le même sens sur une file différente, là encore faut bien regarder la vidéo : lors du dépassement et du positionnement de la moto les 2 véhicules sont sur la même file !
De plus, le tiers est identifié par sa plaque sur la vidéo mais le constat n'est pas contradictoire puisque la partie adverse s'est tirée

Et notre homme en bleu il en dit quoi ?

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Re : Re : Re : Re : Re : Degré de responsabilité ?
« Réponse #11 le: 06/07/18 à 11:35:08 »

Quant à rouler dans le même sens sur une file différente, là encore faut bien regarder la vidéo : lors du dépassement et du positionnement de la moto les 2 véhicules sont sur la même file !


L'interfile n'existe pas chez les assureurs. Deux véhicules ne peuvent pas rouler au même instant, au même endroit, sur la même file. Ce sont les lois de la physique. Si la moto dépasse par la gauche, alors elle sera considérée sur la voie de gauche. Ce que l'on voit sur la vidéo (en tout cas ce que moi je vois, ça n'engage que moi ;)), c'est que la moto double puis vient se placer devant, alors que la voiture ne fait qu'avancer et donc, ne change pas de direction. La voiture ne vient pas simplement rentrer dans le véhicule de devant, elle vient taper un véhicule qui est en train de changer de voie. Ta vidéo montre bien qu'il y a un changement de positionnement pour la moto, et pas pour la voiture. Et ça un assureur s'en servira pour coller 100% de responsabilité à la moto (spamafote)

En fait les assureurs utilisent un constat simple (surtout si application de la convention IRSA) : c'est celui qui change de direction, de file, qui prend les tords. Si les 2 véhicules changent de direction, de file, alors c'est 50/50. Et basta, ils ne vont pas plus loin (sauf si des témoins peuvent apporter des éléments du style l'un des deux avait un comportement dangereux, vitesse excessive, et encore...)

Cas 15, la moto change de file mais pas la voiture, 100% de responsabilité. Sauf à prouver que la voiture a sciemment provoquer l'accident avec volonté de nuire au motard (bon courage)






Tu as l'air persuadé que c'est gagné pour vous si il y a un constat, et tu cherches juste à savoir si niveau financier ça vaut le coup de faire marcher l'assurance, mais à mon avis avant de se demander si ça vaut le coup, il vaudrait mieux se demander si vraiment, c'est gagné d'avance niveau responsabilité ? (et perso j'en suis pas si sûr)

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Re : Degré de responsabilité ?
« Réponse #12 le: 06/07/18 à 11:46:28 »
100% d'accord avec Kiwi, je suis entrain de traiter un cas comme ça au boulot, notre fourgon tournait à droite à un carrefour, épingle serrée.
Il se déporte sur la gauche, tout en restant dans sa file et un type arrive pleine balle et le double par la droite....et lui éclate tout le côté droit.
Et bah on est entrain de batailler pour prouver que nous ne sommes pas en tords, mais comme dit Kiwi, l'élément générateur de l’accident est le changement de direction donc c'est pas gagné...

Honnêtement, je pense que si vous le déclarez à l'assurance, vous êtes en tords, et cela va te faire du malus pour rien !
Surtout que bon, c'est pas comme si tu avais beaucoup de dégâts  (spamafote)

Hors ligne scottishfred

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Re : Re : Degré de responsabilité ?
« Réponse #13 le: 06/07/18 à 12:10:26 »
100% d'accord avec Kiwi, je suis entrain de traiter un cas comme ça au boulot, notre fourgon tournait à droite à un carrefour, épingle serrée.
Il se déporte sur la gauche, tout en restant dans sa file et un type arrive pleine balle et le double par la droite....et lui éclate tout le côté droit.
Et bah on est entrain de batailler pour prouver que nous ne sommes pas en tords, mais comme dit Kiwi, l'élément générateur de l’accident est le changement de direction donc c'est pas gagné...

Honnêtement, je pense que si vous le déclarez à l'assurance, vous êtes en tords, et cela va te faire du malus pour rien !
Surtout que bon, c'est pas comme si tu avais beaucoup de dégâts  (spamafote)
dans ton cas c'est pas celui qui double par la droite qui est en tord ?  [louche]

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Re : Re : Re : Degré de responsabilité ?
« Réponse #14 le: 06/07/18 à 12:26:06 »
dans ton cas c'est pas celui qui double par la droite qui est en tord ?  [louche]

Si sur le constat, celui qui double n'a rien coché, et le camion a coché "virait à droite", la situation peut devenir compliquée.. Dans ce cas il faut demander à ne pas se faire opposer la convention IRSA et bien indiquer dans le constat, à l'écrit et sur le croquis, que le mec double par la droite ce qui est effectivement interdit. (sauf si le camion avait tourné à gauche, c'est un des rares cas autorisés)

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Re : Re : Re : Degré de responsabilité ?
« Réponse #15 le: 06/07/18 à 12:50:11 »
dans ton cas c'est pas celui qui double par la droite qui est en tord ?  [louche]

Sur le papier, non  (spamafote)
On a crée un dossier avec déclaration circonstanciée, et photos à l'appui pas plus tard que ce matin, on verra la suite  ;)

Si sur le constat, celui qui double n'a rien coché, et le camion a coché "virait à droite", la situation peut devenir compliquée.. Dans ce cas il faut demander à ne pas se faire opposer la convention IRSA et bien indiquer dans le constat, à l'écrit et sur le croquis, que le mec double par la droite ce qui est effectivement interdit. (sauf si le camion avait tourné à gauche, c'est un des rares cas autorisés)


Le constat n'a pas été signé car en désaccord des 2 côtés, du coup c'est un peu la bataille la...Mais je suis confiant (pas comme le cas du sujet ci-dessus par contre.... [sifflote] (spamafote))

Hors ligne Arnaud77

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Re : Degré de responsabilité ?
« Réponse #16 le: 06/07/18 à 14:07:09 »
Aucun intérêt de faire un constat pour ça, je dirais du 50/50, y'a pas vraiment de fautifs, c'est le concours de circonstances.
Ou on peut tendre vers le 100% responsable du 2 roues qui se rabat violemment sur la voie et pour le coup la voiture, si l'assurrance cherche la petite bete car cette axe n'est pas éligible à la circulation interfile...
« Modifié: 06/07/18 à 14:08:42 par Arnaud77 »

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Re : Degré de responsabilité ?
« Réponse #17 le: 06/07/18 à 14:36:39 »
A aucun moment on affirme avoir raison (sauf si on avait un constat FAVORABLE).

La vidéo ne ment pas, la bagnole ne bouge pas durant le dépassement mais après voire au moment où je me serre à droite. Je ne change pas de file, la matérialisation au sol est parfaitement claire, le reste relève d'interprétation.
Quant à l'IRSA et aux jolis dessins de Kiwi, ils restent une convention (conditionnant les esprits aussi) et en tant que telle elle ne peut qu'être simplificatrice et par conséquent fausse ou à tout le moins poser une vérité erronée mais conventionnelle.
Je pense que si l'on prend les faits de manière purement séquentielle et que l'on regarde ce qu'il se passe vraiment seconde après seconde on peut conclure que la voiture percute la moto qui est à l'arrêt.
Mais comme l'enchaînement des actions s'effectue en dessous de la seconde, il est difficile de faire radicalement la part des choses pour savoir qui fait quoi exactement et à quel moment précis (avant ou après). Du coup, on pourrait tabler sur du 50/50. Sauf à ce que le regard de l'assureur (imprégné quoi qu'il en dise de la convention IRSA) tendra aussi à simplifier la situation et pourrait conclure à 100% motard (sauf à ce que nous passons par une procédure plus complexe).


Par conséquent, comme le dit SaintEmilion (priez pour nous pauvres pêcheurs) : le jeu n'en vaut pas la chandelle sauf à faire chier la caisseuse qui se débine.


Quid du refus de signature du constat ? Apprécié par les assureurs si la preuve est amené par la vidéo ?
« Modifié: 06/07/18 à 14:43:26 par Cr4sH94 »

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Re : Degré de responsabilité ?
« Réponse #18 le: 06/07/18 à 15:30:35 »
La convention IRSA est là pour accélérer le traitement des sinistres, mais elle n'est pas opposable et tu peux donc demander à ton assureur de ne pas te l'appliquer (c'est bon à savoir dans pas mal de cas ;))



La vidéo ne ment pas effectivement, mais elle ne semble pas dire la même chose à tout le monde ;D
De mon côté ce que je vois c'est que tu es un coup à gauche de la voiture, un coup devant elle -> cela traduit un dépassement.
Et dans ce cas, c'est à celui qui dépasse de s'assurer qu'il le fait en tout sécurité pour lui et ceux qui l'entourent.

C'est l'article R414-4 du code de la route sur les dépassements :

Citer
I. - Avant de dépasser, tout conducteur doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger.
II. - Il ne peut entreprendre le dépassement d'un véhicule que si :
    1° Il a la possibilité de reprendre sa place dans le courant normal de la circulation sans gêner celle-ci ;
    2° La vitesse relative des deux véhicules permettra d'effectuer le dépassement dans un temps suffisamment bref.
    3° Il n'est pas lui-même sur le point d'être dépassé.
III. - Il doit, en outre, avertir de son intention l'usager qu'il veut dépasser.
IV. - Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser.

De mon interprétation de cette vidéo, je vois une moto qui se rabat très près d'une voiture qui s'est mise en mouvement au même moment, et je ne vois toujours pas quelle faute on peut attribuer à la voiture pour lui faire prendre une part de la responsabilité (spamafote) Elle n'a rien fait de mal, elle s'est juste mise en mouvement pour une raison inconnue afin de se rapprocher du feu, qu'est-ce qui lui interdit de le faire ? Par contre la moto qui termine son dépassement juste devant le capot de la voiture alors que le feu aurait pu passer au vert à tout instant, ça sera surement considéré comme  un dépassement dangereux par les assureurs :-\

Je ne pense pas que la vidéo puisse aider à obtenir un 50/50.

Mais je te rejoins sur un point : la vidéo montre bien que l'action s'est déroulée trop rapidement pour pouvoir bien évaluer tout ce qui s'est passé sur l'instant.




Par conséquent, comme le dit SaintEmilion (priez pour nous pauvres pêcheurs) : le jeu n'en vaut pas la chandelle sauf à faire chier la caisseuse qui se débine.


Quid du refus de signature du constat ? Apprécié par les assureurs si la preuve est amené par la vidéo ?


En parlant du jeu et des chandelles, vous avez pu faire un tour plus complet des dégâts sur la moto ? Pas de nouveaux dégâts détectés ?
Pour la vidéo, vous pouvez très bien la montrer à votre assureur en demandant conseil et en expliquant le refus de signer un constat, leur avis pourrait vous aider à enclencher ou non des démarches. S'ils semblent vous donner raison, alors go pour remplir un constat de votre côté pour déclencher le sinistre (il suffit de remplir votre part du constat, et de renseigner la plaque de l'opposant en laissant sa part vide)

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Re : Re : Degré de responsabilité ?
« Réponse #19 le: 16/07/18 à 10:15:56 »
La convention IRSA est là pour accélérer le traitement des sinistres, mais elle n'est pas opposable et tu peux donc demander à ton assureur de ne pas te l'appliquer (c'est bon à savoir dans pas mal de cas ;))



La vidéo ne ment pas effectivement, mais elle ne semble pas dire la même chose à tout le monde ;D
De mon côté ce que je vois c'est que tu es un coup à gauche de la voiture, un coup devant elle -> cela traduit un dépassement.
Et dans ce cas, c'est à celui qui dépasse de s'assurer qu'il le fait en tout sécurité pour lui et ceux qui l'entourent.

C'est l'article R414-4 du code de la route sur les dépassements :

De mon interprétation de cette vidéo, je vois une moto qui se rabat très près d'une voiture qui s'est mise en mouvement au même moment, et je ne vois toujours pas quelle faute on peut attribuer à la voiture pour lui faire prendre une part de la responsabilité (spamafote) Elle n'a rien fait de mal, elle s'est juste mise en mouvement pour une raison inconnue afin de se rapprocher du feu, qu'est-ce qui lui interdit de le faire ? Par contre la moto qui termine son dépassement juste devant le capot de la voiture alors que le feu aurait pu passer au vert à tout instant, ça sera surement considéré comme  un dépassement dangereux par les assureurs :-\

Je ne pense pas que la vidéo puisse aider à obtenir un 50/50.

Mais je te rejoins sur un point : la vidéo montre bien que l'action s'est déroulée trop rapidement pour pouvoir bien évaluer tout ce qui s'est passé sur l'instant.





En parlant du jeu et des chandelles, vous avez pu faire un tour plus complet des dégâts sur la moto ? Pas de nouveaux dégâts détectés ?
Pour la vidéo, vous pouvez très bien la montrer à votre assureur en demandant conseil et en expliquant le refus de signer un constat, leur avis pourrait vous aider à enclencher ou non des démarches. S'ils semblent vous donner raison, alors go pour remplir un constat de votre côté pour déclencher le sinistre (il suffit de remplir votre part du constat, et de renseigner la plaque de l'opposant en laissant sa part vide)

Bien sur, c'est pour cela, qu'on vient sonder ici ce que les gens pensent. Ca permet de se faire une idée.

On a pas poussé la procédure. Tour de la moto plus poussé. Le silent block du silencieux qui a pris. Mais sinon RAS.

Donc voili voilou !

(J'étais en période d'exam, doù mon manque de signe de vie !  ;D)

Si un modo passe par la, il peut clôturer  [salut]