Auteur Sujet: constat amiable  (Lu 29891 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne manolo©

  • Motard Confirmé
  • ****
  • Messages: 1627
  • Sexe: Homme
  • Localisation: Paris
constat amiable
« le: 23/07/08 à 17:56:39 »
a la demande de ben2808, ce petit post sur le constat amiable.

premiere chose a savoir les constats d'accidents sont les memes dans toute la zone europeenne, ce qui signifie qu'en cas d'accrochage a l'etranger, pas de panique, les cases et les textes correpondent parfaitement a celui que nous avons en france.

autre chose a savoir, en cas d'accident corporel, la presence de la police ou de la gendarmerie est obligatoire. de la meme maniere si ca sent la poudre avec la partie adverse, appellez aussi le 17.

on dispose d'un delai de 5 jours pour faire parvenir a l'assureur le fameux constat. si vous decidez de ne pas l'envoyer, il faut dans ce cas la se mettre d'accord avec l'autre partie pour qu'il fasse de meme, sinon on peut basculer dans la fausse declaration.

les choses a savoir:

tout d'abord le croquis en bas ne sert qu'a appuyer les croix que l'on peut mettre sur le constat. l'assureur s'y attarde seulement s'il a un doute sur les responsabilites.

au niveau des croix, en terme de responsabilite, il y en a qui sont fatales, par exemple reculait (enfin normalement c'est pas possible avec une moto). de la meme maniere si l'adversaire coche "etait a l'arret ou stationne", c'est perdu.

bien evidemment changeait de file de circulation implique une responsabilite. de la meme maniere cocher quittait un stationnement ou ouvrait une portiere revient a etre responsable. idem pour le non respect d'un signal de priorite (evidemment). empieter sur le sens de circulation inverse, idem. selon le principe qu'on doit etre maitre de son vehicule, percuter un autre vehicule par l'arriere, c'est 100% responsable.

sortir d'une voie privee implique de laisser la priorite a celui qui est deja engage sur la route. moralite 100% de responsabilite.

autre chose a savoir, tres souvent, un accident sur un rond point implique un partage des responsabilite, donc 50/50. il est tres difficile de prouver qui est en tort.

voila pour les petites croix. ensuite il ne faut pas oublier de noter le nombre de croix cochees.

en ce qui concerne les degats, il faut etre le moins precis possible. par exemple ne pas ecrire: feu arriere, ecopes laterales, pneu creve etc...
il faut plutot ecrire, partie arriere et ne pas oublier de preciser "sous reserve d'autres degats".
un expert tordu pourrait dire sinon: "ah mais il n'y a d'ecrit que le feu et l'ecope" par exemple.

je disais que le croquis est secondaire, mais il faut quand meme le faire et preciser le point d'impact avec une fleche. ne pas oublier d'identifier les vehicules par les lettres A et B (le conducteur remplissant la partie gauche etant le A et celui qui rempli a droite etant le B)

si vous avez des temoins notez, nom prenom adresse et tel en haut.

vous avez ensuite possibilite d'ecrire une observation. enfin il faut signer le constat (les 2 parties). si l'adversaire refuse de signer, ecrivez le et ensuite detachez les 2 parties du constat. gardez en une et remettez l'autre a l'adversaire.

meme si celui ci n'a pas signe vous devez faire parvenir votre constat dans les 5 jours a votre assureur. au dela s'il prouve que le retard de declaration lui a ete prejudiciable (enfin il peut quand meme se lever de bonne heure, mais sait on jamais) il peut refuser d'indemniser.

une fois que les 2 parties du constat ont ete detachees, ne surtout RIEN RAJOUTER DESSUS. le faire pourrait revenir a un faux et l'usage de faux qui va avec.

voili voilou. si vous avez des questions, ne vous genez pas!

Hors ligne Ben: Elvis, team Epolkc, grogros dancer, Jessie Mach

  • Mécanicien de génie
  • Administrateur
  • Drogué du forum
  • *******
  • Messages: 16620
  • Sexe: Homme
  • Localisation: toulouse
    • Taulier
  • Moto: Jet Black K7
Re : constat amiable
« Réponse #1 le: 23/07/08 à 17:57:38 »
merci manolo  ;), j'épingle ce fil
                 

‎Que celui qui parle dans mon dos se rassure, mon cul le contemple

Clic

Hors ligne manolo©

  • Motard Confirmé
  • ****
  • Messages: 1627
  • Sexe: Homme
  • Localisation: Paris
Re : constat amiable
« Réponse #2 le: 23/07/08 à 17:59:38 »
mais de rien mon bon ben ;)

Hors ligne kpa4ls

  • Motard Confirmé
  • ****
  • Messages: 1973
  • Sexe: Homme
  • Localisation: niort
Re : constat amiable
« Réponse #3 le: 23/07/08 à 18:07:54 »
merci manolo ;)

mon assureur ma dit, qu'il faut éviter de cocher, si on n'est pas certain
« Modifié: 23/07/08 à 18:25:53 par kpa4ls »

Hors ligne dex07: Concrètement Recto Verso & Capello

  • Drogué du forum
  • *******
  • Messages: 11861
  • Sexe: Homme
  • Pif Team #07
  • Localisation: Hauts de Seine
  • Moto: White K8
Re : constat amiable
« Réponse #4 le: 23/07/08 à 18:24:49 »
selon le principe qu'on doit etre maitre de son vehicule, percuter un autre vehicule par l'arriere, c'est 100% responsable.

Par contre si un mec pile sans raisons apparente et qu'on arrive a avoir un ou des temoins est ce qu'on peut basculer la responsabilité ?


autre chose a savoir, tres souvent, un accident sur un rond point implique un partage des responsabilite, donc 50/50. il est tres difficile de prouver qui est en tort.

Donc si je suis dans le rond point, un mec entre dedans malgré le cedez le passage (donc priorité pour la personne a l'interieur) et qu'il me tamponne c'est 50/50 ?!



Merci pour tous ces conseils, je n'ai jamais eu a remplir de constat jusqu'à present et je me demandais justement assez recement comment bien le faire donc me voila renseigné  ;)
[ninjas]  PIF TEAM #07  [ninjas]

si c'est la SDR aux nouveaux coloris moches ... je passe mon tour désolé  (spamafote)  ;D
putain ... allez-y les gars vous aurez pas souvent l'occaz de me tacler  (mdr)

Hors ligne kpa4ls

  • Motard Confirmé
  • ****
  • Messages: 1973
  • Sexe: Homme
  • Localisation: niort
Re : constat amiable
« Réponse #5 le: 23/07/08 à 18:37:58 »
sortir d'une voie privee implique de laisser la priorite a celui qui est deja engage sur la route. moralite 100% de responsabilite.

ok, mais si l'accident ce trouve sur une voie privée, ?

Hors ligne manolo©

  • Motard Confirmé
  • ****
  • Messages: 1627
  • Sexe: Homme
  • Localisation: Paris
Re : constat amiable
« Réponse #6 le: 23/07/08 à 18:45:13 »
pour ce qui est du mec qui pile devant toi, tu es 100% responsable, temoins ou pas. si tu le percutes tu perds le controle de ton vehicule et ca veut aussi dire que tu respectais pas la distance de securite.

pour ce qui est du rond point, je parlais de 2 vehicules engages, maintenant si bien entendu l'un des 2 ne respectes pas un signal de priorite ;)

Hors ligne manolo©

  • Motard Confirmé
  • ****
  • Messages: 1627
  • Sexe: Homme
  • Localisation: Paris
Re : Re : constat amiable
« Réponse #7 le: 23/07/08 à 18:46:23 »
sortir d'une voie privee implique de laisser la priorite a celui qui est deja engage sur la route. moralite 100% de responsabilite.

ok, mais si l'accident ce trouve sur une voie privée, ?

dans ce cas la tu as de fortes chances d'avoir du 50/50 sauf si c'est un parking genre auchan ou les regles du code de la route s'appliquent.

Hors ligne kpa4ls

  • Motard Confirmé
  • ****
  • Messages: 1973
  • Sexe: Homme
  • Localisation: niort
Re : constat amiable
« Réponse #8 le: 23/07/08 à 18:55:55 »
ok merci, je ne savais pas que le code de la route s'applique sur un parking d'une grande surface

sinon , on a besoin de toi ici ,  je pense qi'il peut faire marcher l'assurance du méchant

Hors ligne manolo©

  • Motard Confirmé
  • ****
  • Messages: 1627
  • Sexe: Homme
  • Localisation: Paris
Re : constat amiable
« Réponse #9 le: 23/07/08 à 19:17:53 »
oui j'ai lu ce topic mais malheureusement il semble qu'il n'y ai rien a faire. arno est assure au tiers. il n'a pas le vandalisme. donc son assurance ne peut pas l'indemniser. il faut qu'il fasse cracher cet enc...

Hors ligne AK_H51: Le sage, garage à vélo

  • Drogué du forum
  • *******
  • Messages: 12669
  • Sexe: Homme
  • Localisation: Melon City (84)
  • Moto: il parait......
Re : constat amiable
« Réponse #10 le: 23/07/08 à 19:33:03 »
merci pour toutes ces précisions qui j'espère seront le moins utiles possible
[vtff][vtff][vtff]  Pif Team #51  [vtff][vtff][vtff]
             

je suis du genre un peu trop impulsif, tu crois vraiment que je roulerais en Ducati sinon ?  (mdr)

Hors ligne manolo©

  • Motard Confirmé
  • ****
  • Messages: 1627
  • Sexe: Homme
  • Localisation: Paris
Re : Re : constat amiable
« Réponse #11 le: 23/07/08 à 19:45:38 »
merci pour toutes ces précisions qui j'espère seront le moins utiles possible

je nous le souhaite a tous!

Hors ligne bigorneau

  • Motard Confirmé
  • ****
  • Messages: 1420
  • Sexe: Homme
  • Qui a 3 pattes, est anglais et est surefficace??!
  • Localisation: Moisy-lès-Pourrave
Re : constat amiable
« Réponse #12 le: 23/07/08 à 19:58:29 »
Toujours bon à savoir!!! Merci pour les tuyaux!!!
Si tu parles à Dieu, c'est que tu es croyant. S'il te répond, c'est que tu es schizo!

Hors ligne Bézot

  • Cycliste
  • *
  • Messages: 38
  • Sexe: Homme
  • Localisation: Rosny sous bois
Re : constat amiable
« Réponse #13 le: 23/07/08 à 23:31:08 »
Merci pour toutes ces infos.

Voici 2 petits liens qui peuvent aussi servir (ci-dessous).
Surtout lisez bien tout ça avant un accident histoire de savoir quoi faire le jour J.

- http://www.netassurances.com/bibliotheque/constat.asp#comment
- http://www.easydroit.fr/assurances/assurance-auto/accident/remplir-constat-amiable-accident.htm
Black Frog Powaaaaaaaaa !!!

Hors ligne feubz

  • Motard
  • ***
  • Messages: 331
  • Sexe: Homme
  • Localisation: Paris!
Re : constat amiable
« Réponse #14 le: 24/07/08 à 10:01:55 »
Génial manolo, merci!
Bad Girl from Hinckley

Hors ligne thiouz

  • Motard
  • ***
  • Messages: 642
  • Sexe: Homme
  • 3000 kms sur 3 pattes
  • Localisation: Idf
Re : constat amiable
« Réponse #15 le: 24/07/08 à 14:14:31 »
Merki Manolo je vais faire suivre aux copains.  ;)

gouki

  • Invité
Re : constat amiable
« Réponse #16 le: 24/07/08 à 17:45:21 »
Merci manolo super utile en cas de pepin enfin faudra que je me rapel de ces quelques lignes au cas ou l'année prochaine.

Hors ligne Ricard

  • Motard Confirmé
  • ****
  • Messages: 1206
  • Sexe: Homme
  • C est pas l'heure de l'apéro???
  • Localisation: Marseille
  • Moto: Triumph Street Triple 2008
Re : constat amiable
« Réponse #17 le: 30/07/08 à 19:53:55 »
A savoir aussi:

Les assureurs ne regardent que les croix et le croquis. Les compléments que l ont peut ecrire au verso ne servent a rien.

(c est mon assureur et ami qui me l a dit donc je fais passer l info)
Surtout cocher le moin de case possible car cela peut se retourner contre vous
Un pneu, c est comme un string. Quand on voit la ficelle on est proche du TROU

Lulu01

  • Invité
Re : constat amiable
« Réponse #18 le: 10/08/08 à 22:07:38 »
Très intéressant, merci .

Hors ligne bidibidi

  • Motard Débutant
  • **
  • Messages: 101
  • Sexe: Homme
  • Localisation: Nord de Toulouse
Re : constat amiable
« Réponse #19 le: 28/08/08 à 12:24:58 »
Merci pour ces conseil en esperant ne pas à avoir à les utiliser....